Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme FruitStory, un service SaaS de génération par intelligence artificielle de vidéos courtes et d'images destinées aux réseaux sociaux (TikTok, YouTube Shorts, Instagram Reels), accessible à l'adresse fruitstory.io.

En créant un compte ou en utilisant FruitStory, tu acceptes sans réserve les présentes conditions. Si tu ne les acceptes pas, tu ne dois pas utiliser le service.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. FruitStory ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Contact éditeur : support@fruitstory.io.

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans disposant de la capacité juridique de conclure un contrat. En t'inscrivant, tu déclares remplir ces conditions.

FruitStory est un outil technique d'aide à la création. La plateforme met à disposition des technologies de génération automatisée par intelligence artificielle. FruitStory n'est ni un éditeur ni un diffuseur de contenu : la plateforme ne contrôle pas, ne modère pas et ne valide pas les contenus générés par ses utilisateurs.

Tu es seul et entièrement responsable des vidéos et images que tu génères, télécharges, publies et diffuses, sur quelque plateforme que ce soit. Il t'appartient de vérifier que tes contenus respectent la loi, les droits des tiers et les règles des plateformes de diffusion.

L'intelligence artificielle peut produire des résultats inattendus, inexacts ou inappropriés. Tu reconnais assumer l'entière responsabilité de vérifier et d'adapter les contenus générés avant toute publication. FruitStory ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de la nature des contenus générés par les utilisateurs ni des conséquences de leur publication (réactions du public, signalements, litiges).

Les vidéos et images que tu génères avec FruitStory t'appartiennent : tu disposes d'une licence commerciale complète et perpétuelle pour les publier, les monétiser et les exploiter, y compris après la fin de ton abonnement.

La plateforme elle-même, sa technologie, son interface, sa marque, son logo et ses éléments visuels restent la propriété exclusive de FruitStory. Il est interdit de revendre, sous-licencier, copier ou redistribuer la plateforme ou ses technologies.

Il est strictement interdit d'utiliser FruitStory pour :

• créer ou diffuser du contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée) ;
• diffamer, harceler ou nuire à la réputation d'une personne physique ou morale ;
• produire ou promouvoir de la désinformation ou du contenu trompeur ;
• créer du contenu violent, haineux, à caractère sexuel, discriminatoire ou illégal ;
• contourner les mécanismes de sécurité, de facturation ou d'accès de la plateforme ;
• revendre, prêter ou transférer l'accès à ton compte à des tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

Dans toute la mesure permise par la loi, FruitStory ne saurait être tenu responsable :

• des contenus générés par les utilisateurs et des conséquences de leur diffusion ;
• des décisions des plateformes tierces (suppression, démonétisation, restriction ou suspension de comptes ou de contenus) ;
• des pertes de revenus, de données, de réputation ou d'opportunités liées à l'utilisation du service ;
• des interruptions temporaires du service (maintenance, mise à jour, incident technique) ;
• de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de FruitStory, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par une disposition impérative, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales dues aux consommateurs.

L'utilisateur répond des dommages directs causés à FruitStory par une utilisation illégale du service ou une violation fautive des présentes conditions, dans les limites prévues par la loi. Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs et ne lui impose pas de supporter des frais qui ne lui seraient pas légalement imputables.

Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement à la date anniversaire de la souscription, via Stripe. L'annulation est possible à tout moment en un clic et prend effet à la fin de la période en cours — l'accès et les crédits restent utilisables jusque-là. Il n'est pas prévu de remboursement partiel pour les jours non utilisés d'une période entamée.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à support@fruitstory.io.

Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le formulaire type et les modalités d'exercice sont disponibles sur la page Rétractation.

Si le consommateur demande expressément le commencement du service avant la fin de ce délai, il peut être tenu de payer la part du service effectivement fournie jusqu'à sa demande. Pour un contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès et reconnaissance expresse de cette perte, dans les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les crédits consommés ne sont pas remboursables. Le solde n'est débité qu'après une génération réussie — un échec technique n'est jamais facturé. En cas de dysfonctionnement avéré de la plateforme empêchant l'utilisation du service, les droits issus de la garantie légale de conformité restent applicables. FruitStory peut également proposer un remboursement ou un avoir adapté : contacte support@fruitstory.io.

• Crédits d'abonnement : crédités chaque mois à la date de renouvellement, tant que l'abonnement est actif.
• Crédits en pack : achetés en une fois, ils n'expirent pas.

Les crédits, quelle que soit leur origine, ne sont ni convertibles en argent, ni transférables à un autre compte. Le coût en crédits de chaque type de génération est affiché avant chaque achat et sur la page Informations & coûts.

FruitStory peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGV, de fraude ou d'abus. FruitStory peut également interrompre le service pour raison commerciale ou technique, avec un préavis raisonnable sauf urgence ; dans ce cas, un remboursement au prorata pourra être envisagé.

Les catégories de données, finalités, bases légales, durées, destinataires, transferts et droits sont décrits dans la politique de confidentialité et cookies.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

FruitStory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page ; en cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

FruitStory utilise des systèmes d'intelligence artificielle tiers. Les résultats peuvent contenir des erreurs, ressembler à des contenus existants ou être soumis aux droits de tiers. FruitStory ne revendique pas de droit de propriété sur les créations de l'utilisateur et lui accorde les droits d'exploitation dont FruitStory dispose, sous réserve des droits de tiers et des conditions des fournisseurs techniques.

L'utilisateur doit vérifier les résultats avant publication et signaler de manière appropriée leur caractère généré ou manipulé par IA lorsque la loi ou la plateforme de diffusion l'exige, notamment pour les contenus susceptibles d'être pris pour des personnes, lieux ou événements réels.

Après une réclamation écrite préalable auprès de FruitStory restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'éditeur. Ses coordonnées seront publiées ici dès la convention de médiation souscrite et avant la poursuite de la commercialisation auprès des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@fruitstory.io